J.O. 275 du 27 novembre 2007
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Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770913A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2007 :
M. Rousseau (Christian, Robert, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mêle-sur-Sarthe (Orne).
Le retrait de Mme Renaud (Christine, Solange), épouse Sourdille, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christine Sourdille-Renaud et Christophe Laine, notaires associés est ainsi modifiée : « Christian Rousseau et Christophe Laine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».